Tribunal judiciaire (TJ) d'Annecy

Voici les coordonnées du tribunal judiciaire d'Annecy (TJ d'Annecy).


Département

Haute-Savoie

Adresse

Tribunal judiciaire d'Annecy
Palais de Justice "Novarina"
51 rue Sommeiller BP 2321
74011 ANNECY CEDEX

Téléphone

Tel : +33 4 50 10 17 00

Fax

Fax : +33 4 50 10 16 84

Le tribunal judiciaire (TJ) est une juridiction civile de premier degré compétente pour un certain nombre de litiges entre personnes privées (particuliers, associations...). Son rôle et ses compétences sont définis par la loi. Cette juridiction est compétente dès lors que l'affaire en question n'entre pas dans le champ de compétence d'une autre juridiction civile.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Éric Roig, diplômé d'HEC
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