Tribunal judiciaire (TJ) de Chalon-sur-Saône
Comment contacter le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône (TJ Chalon-sur-Saöne).
Département
Saône-et-LoireAdresse
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-SaôneRue Emiland-Menand
71331 CHALON SUR SAONE CEDEX
Téléphone
Numéro : 03 85 93 77 00Fax
Fax : 03 85 93 77 47Rôle et compétences
Le tribunal judiciaire (TJ) est une juridiction civile de premier degré compétente pour juger des litiges entre personnes privées (particuliers, associations...). Le tribunal judiciaire est une juridiction de droit commun : elle est compétente dès lors que l'affaire en question n'entre pas dans le champ de compétence d'une autre juridiction civile (tels que les prud'hommes ou le tribunal de commerce par exemple).