Tribunal judiciaire (TJ) de Chalon-sur-Saône

Comment contacter le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône (TJ Chalon-sur-Saöne).

Département

Saône-et-Loire

Adresse

Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Rue Emiland-Menand
71331 CHALON SUR SAONE CEDEX

Téléphone

Numéro : 03 85 93 77 00

Fax

Fax : 03 85 93 77 47

Rôle et compétences

Le tribunal judiciaire (TJ) est une juridiction civile de premier degré compétente pour juger des litiges entre personnes privées (particuliers, associations...). Le tribunal judiciaire est une juridiction de droit commun : elle est compétente dès lors que l'affaire en question n'entre pas dans le champ de compétence d'une autre juridiction civile (tels que les prud'hommes ou le tribunal de commerce par exemple).

Modifié le 25/03/2020 par Matthieu Blanc.
Réalisé avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction
d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
Actualisé en permanence et à jour des dernières évolutions législatives.
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