Tribunal judiciaire (TJ) de Mâcon
Comment prendre contact avec le tribunal judiciaire de Mâcon (TJ Mâcon).
Département
Saône-et-LoireAdresse
Tribunal judiciaire de MâconPalais de Justice
8 Rue de la Préfecture
CS 90317
71017 MACON CEDEX
Téléphone
Tel : +33 3 85 39 92 00Fax
Fax : +33 3 85 38 20 37Rôle et compétences
Le tribunal judiciaire (TJ) est une juridiction civile de premier degré compétente pour juger des litiges entre personnes privées (particuliers, associations...). Le tribunal judiciaire est une juridiction de droit commun : elle est compétente dès lors que l'affaire en question n'entre pas dans le champ de compétence d'une autre juridiction civile (tels que les prud'hommes ou le tribunal de commerce par exemple).