Tribunal judiciaire (TJ) de Mâcon

Comment prendre contact avec le tribunal judiciaire de Mâcon (TJ Mâcon).


Département

Saône-et-Loire

Adresse

Tribunal judiciaire de Mâcon
Palais de Justice
8 Rue de la Préfecture
CS 90317
71017 MACON CEDEX

Téléphone

Tel : +33 3 85 39 92 00

Fax

Fax : +33 3 85 38 20 37

Rôle et compétences

Le tribunal judiciaire (TJ) est une juridiction civile de premier degré compétente pour juger des litiges entre personnes privées (particuliers, associations...). Le tribunal judiciaire est une juridiction de droit commun : elle est compétente dès lors que l'affaire en question n'entre pas dans le champ de compétence d'une autre juridiction civile (tels que les prud'hommes ou le tribunal de commerce par exemple).

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Éric Roig, diplômé d'HEC
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