Tribunal judiciaire (TJ) de Clermont-Ferrand

Comment contacter le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand (TJ Clermont-Ferrand).


Département

Puy-de-Dôme

Adresse

Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
16 place de l'Etoile
CS 20005
63033 CLERMONT FERRAND CEDEX 1

Téléphone

Tel : +33 4 73 31 77 00

Courriel

Email : tgi-clermont-ferrand@justice.fr

Rôle et compétences

Le tribunal judiciaire (TJ) est une juridiction civile de premier degré compétente pour juger des litiges entre personnes privées (particuliers, associations...). Le tribunal judiciaire est une juridiction de droit commun : elle est compétente dès lors que l'affaire en question n'entre pas dans le champ de compétence d'une autre juridiction civile (tels que les prud'hommes ou le tribunal de commerce par exemple).

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Éric Roig, diplômé d'HEC
A voir également
  • Tj clermont ferrand
  • Tj clermont - Meilleures réponses
  • Tribunal judiciaire de clermont ferrand - Meilleures réponses
Ce document est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.