Tribunal judiciaire (TJ) de Douai

Comment contacter le tribunal judiciaire de Douai (TJ Douai).


Département

Nord

Adresse

Tribunal judiciaire de Douai
47 Rue Merlin de Douai
59500 DOUAI

Téléphone

Numéro : +33 3 27 93 27 00

Fax

Fax : +33 3 27 87 50 49

Rôle et compétences

Le tribunal judiciaire (TJ) est une juridiction civile de premier degré compétente pour un certain nombre de litiges entre personnes privées (particuliers, associations...). Son rôle et ses compétences sont définis par la loi. Cette juridiction est compétente dès lors que l'affaire en question n'entre pas dans le champ de compétence d'une autre juridiction civile (tels que les prud'hommes ou le tribunal de commerce par exemple).

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC

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