Aide au logement pour les étudiants

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"Droit finances : Simulation APL"

Les jeunes qui quittent leurs parents pour louer un logement peuvent obtenir une aide au logement de la part de la Caf pour payer leur loyer. Les conditions d'attribution ainsi que le calcul du montant sont assez complexes.

Il n'existe pas d'aide au logement propre aux étudiants. Mais ceux-ci peuvent demander une allocation logement dès lors que le logement qu'ils occupent de façon autonome n'appartient pas à un ascendant (ou à une société dont eux-mêmes ou l'un de leurs ascendants ne possède pas plus de 10 % de participation).

L'allocation logement étudiant

Il existe deux types d'allocation logement étudiant en fonction de la catégorie de logement dans lequel l'étudiant compte résider. En fonction de sa situation, un étudiant peut ainsi percevoir :

  • soit l'APL (aide personnalisée au logement) lorsqu'il réside dans un logement conventionné (HLM, foyer...),
  • soit l'ALS (allocation à caractère social), qui concerne les étudiants qui résident dans un autre type d'habitation. Toutefois, si l'étudiant dans cette situation a aussi des enfants à charges, il doit demander une allocation de logement à caractère familial (ALF) à la place de l'ALS.

Ces deux aides, qui ne sont pas cumulables, sont versées par la caisse d'allocations familiales.

A noter que, sous certaines conditions, un étudiant peut également demander une avance ou une garantie Loca-Pass (1 % Logement, aujourd'hui Action Logement) afin de financer leur dépôt de garantie ou une caution.

Conditions d'attribution

La plupart des conditions d'attribution de l'APL et l'ALS sont les mêmes, à savoir :

  • les ressources du foyer du locataire ne doivent pas dépasser certains plafonds de revenus
  • le bailleur ne doit pas être un des parents ou grands-parents du locataire, ni un des enfants ou petits-enfants de lui ou de son conjoint, concubin ou partenaire
  • le logement doit être occupé au moins 8 mois par an
  • le logement doit répondre aux critères d'un logement décent posées par la réglementation, et notamment à une superficie minimale de 9m2 (certaines chambres de bonnes de faible superficie ne donne donc pas droit à l'aide).

Plafonds de ressources

Les ressources prises en comptes sont les revenus soumis à l'impôt sur le revenu. Toutefois, beaucoup d'étudiants vivent grâce à l'aide de leurs parents et ne perçoivent donc pas de revenus. Il leur est donc appliqué un plancher de revenu forfaitaire qui prend en compte les transferts d'argent familiaux.

Montant et calcul

Le montant de l'aide n'est pas fixe. Son calcul dépend de nombreux critères liés à la situation du bénéficiaire : sont notamment pris en compte les ressources du foyer, le montant du loyer à payer, le lieu de résidence, le nombre d'enfants éventuellement à charges, etc. L'allocation de logement n'est pas versée lorsque le montant calculé est inférieur à 15 euros.

Simulation APL étudiant

Un étudiant peut effectuer une estimation du montant des APL qu'il pourrait toucher via un simulateur en ligne sur le site de la Caf.

Demande en ligne

Le site de la Caf vous permet d'adresser votre demande d'aide au logement en ligne. Le formulaire à remplir en ligne varie selon que l'étudiant est déjà allocataire ou non. Voir ainsi le formulaire pour les allocataires et le formulaire pour les non-allocataires.

Caution de l'Etat

Les étudiants qui cherchent un logement peuvent demander à l'Etat de se porter caution pour le paiement de leurs loyers via une demande au Crous. Pour en savoir plus, voir comment faire une demande de caution locative étudiante.

Modifié le 21/12/2020 par Eric Roig.
Réalisé avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction
d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
Actualisé en permanence et à jour des dernières évolutions législatives.
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