Tribunal judiciaire (TJ) de Vannes

Comment contacter le tribunal judiciaire de Vannes (TJ Vannes).


Département

Morbihan

Adresse

Tribunal judiciaire de Vannes
22 Place de la République
B.P. 503
56019 VANNES CEDEX

Téléphone

Numéro : +33 2 97 43 77 00

Fax

Fax : +33 2 97 42 53 16

Rôle et compétences

Le tribunal judiciaire (TJ) est une juridiction civile de premier degré compétente pour juger des litiges entre personnes privées (particuliers, associations...). Le tribunal judiciaire est une juridiction de droit commun : elle est compétente dès lors que l'affaire en question n'entre pas dans le champ de compétence d'une autre juridiction civile (tels que les prud'hommes ou le tribunal de commerce par exemple).

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Éric Roig, diplômé d'HEC
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