Tribunal judiciaire (TJ) de Chaumont

Voici la liste des coordonnées du tribunal judiciaire de Chaumont (TJ Chaumont).


Département

Haute-Marne

Adresse

Tribunal judiciaire de Chaumont
Rue du Palais
B.P. 2061
52903 CHAUMONT CEDEX

Téléphone

Numéro : +33 3 25 32 84 20

Fax

Fax : +33 3 25 03 43 52

Rôle et compétences

Le tribunal judiciaire (TJ) est une juridiction civile de premier degré compétente pour un certain nombre de litiges entre personnes privées (particuliers, associations...). Son rôle et ses compétences sont définis par la loi. Cette juridiction est compétente dès lors que l'affaire en question n'entre pas dans le champ de compétence d'une autre juridiction civile (tels que les prud'hommes ou le tribunal de commerce par exemple).

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC

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