Tribunal judiciaire (TJ) d'Angers
La fiche de contact pour joindre le tribunal judiciaire d'Angers (TJ Angers).
Département
Maine-et-Loire
Adresse
Tribunal judiciaire d'Angers
Palais de Justice
Rue Waldeck Rousseau
49043 ANGERS CEDEX
Téléphone
Tel : +33 2 41 20 51 00
Fax
Fax : +33 2 41 87 33 90
Rôle et compétences
Le tribunal judiciaire (TJ) est une juridiction civile de premier degré compétente pour juger des litiges entre personnes privées (particuliers, associations...). Le tribunal judiciaire est une juridiction de droit commun : elle est compétente dès lors que l'affaire en question n'entre pas dans le champ de compétence d'une autre juridiction civile (tels que les prud'hommes ou le tribunal de commerce par exemple).
Ce document est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.
