Tribunal judiciaire (TJ) de Saint-Etienne
La fiche de contact du tribunal judiciaire de Saint-Etienne (TJ Saint-Etienne).
Département
Loire
Adresse
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Place du Palais de Justice
42022 ST ETIENNE CEDEX
Téléphone
Tel : +33 4 77 43 33 00
Fax
Fax : +33 4 77 43 33 77
Rôle et compétences
Le tribunal judiciaire (TJ) est une juridiction civile de premier degré compétente pour juger des litiges entre personnes privées (particuliers, associations...). Le tribunal judiciaire est une juridiction de droit commun : elle est compétente dès lors que l'affaire en question n'entre pas dans le champ de compétence d'une autre juridiction civile (tels que les prud'hommes ou le tribunal de commerce par exemple).
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