Tribunal judiciaire (TJ) de Lons-le-Saunier

Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier (TJ de Lons-le-Saunier)

Département

Jura

Adresse

Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
11 Rue Pasteur
B.P. 20344
39015 LONS LE SAUNIER CEDEX

Numéro de téléphone

Tel : +33 3 84 35 13 00

Fax

Fax : +33 3 84 24 36 89

Le tribunal judiciaire (TJ) est une juridiction civile de premier degré compétente pour un certain nombre de litiges entre personnes privées (particuliers, associations...). Son rôle et ses compétences sont définis par la loi. Cette juridiction est compétente dès lors que l'affaire en question n'entre pas dans le champ de compétence d'une autre juridiction civile.

Modifié le 24/03/2020 par Matthieu Blanc.
Réalisé avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction
d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
Actualisé en permanence et à jour des dernières évolutions législatives.
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