Menu
  1. Accueil
  2. Fiches pratiques
  3. Annuaires
  4. Annuaire de la justice
  5. Tribunaux judiciaires

Tribunal judiciaire (TJ) de Montluçon

Comment contacter le tribunal judiciaire de Montluçon (TJ Montluçon).


Département

Allier

Adresse

Tribunal judiciaire de Montluçon
114 Boulevard de Courtais
03109 MONTLUCON CEDEX

Téléphone

Numéro : +33 4 70 28 12 13

Fax

Fax : +33 4 70 28 04 63

Rôle et compétences

Le tribunal judiciaire (TJ) est une juridiction civile de premier degré compétente pour un certain nombre de litiges entre personnes privées (particuliers, associations...). Son rôle et ses compétences sont définis par la loi. Cette juridiction est compétente dès lors que l'affaire en question n'entre pas dans le champ de compétence d'une autre juridiction civile (tels que les prud'hommes ou le tribunal de commerce par exemple).

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Éric Roig, diplômé d'HEC
A voir également
  • Tribunal judiciaire (TJ) de Montluçon
Ce document est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.
Dossier à la une