Tribunal judiciaire (TJ) de Bergerac
Voici une liste de contacts pour joindre le tribunal judiciaire de Bergerac (TJ Bergerac).
Département
DordogneAdresse
Tribunal judiciaire de BergeracPlace de la République
24100 BERGERAC
Téléphone
Numéro : +33 5 53 74 40 00Fax
Fax : +33 5 53 74 40 09Rôle et compétences
Le tribunal judiciaire (TJ) est une juridiction civile de premier degré compétente pour un certain nombre de litiges entre personnes privées (particuliers, associations...). Son rôle et ses compétences sont définis par la loi. Cette juridiction est compétente dès lors que l'affaire en question n'entre pas dans le champ de compétence d'une autre juridiction civile (tels que les prud'hommes ou le tribunal de commerce par exemple).
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