Tribunal judiciaire (TJ) de Bergerac

Voici une liste de contacts pour joindre le tribunal judiciaire de Bergerac (TJ Bergerac).

Département

Dordogne

Adresse

Tribunal judiciaire de Bergerac
Place de la République
24100 BERGERAC

Téléphone

Numéro : +33 5 53 74 40 00

Fax

Fax : +33 5 53 74 40 09

Rôle et compétences

Le tribunal judiciaire (TJ) est une juridiction civile de premier degré compétente pour un certain nombre de litiges entre personnes privées (particuliers, associations...). Son rôle et ses compétences sont définis par la loi. Cette juridiction est compétente dès lors que l'affaire en question n'entre pas dans le champ de compétence d'une autre juridiction civile (tels que les prud'hommes ou le tribunal de commerce par exemple).