Tribunal judiciaire (TJ) de Bourg-en-Bresse

Voici comment contacter le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse (TJ Bourg-en-Bresse).


Département

Ain

Adresse

Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
32 avenue Alsace Lorraine
01000 BOURG EN BRESSE

Téléphone

Tél: 04.26.37.73.00

Rôle et compétences

Le tribunal judiciaire (TJ) est une juridiction civile de premier degré compétente pour un certain nombre de litiges entre personnes privées (particuliers, associations...). Son rôle et ses compétences sont définis par la loi. Cette juridiction est compétente dès lors que l'affaire en question n'entre pas dans le champ de compétence d'une autre juridiction civile (tels que les prud'hommes ou le tribunal de commerce par exemple).

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC

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