Tribunal judiciaire (TJ) de Nice

Tribunal judiciaire de Nice (TJ Nice)

Département

Alpes-Maritimes

Adresse

Tribunal judiciaire de Nice
Place du Palais
06357 NICE CEDEX

Téléphone

Tel : +33 4 92 17 70 00

Fax

Fax : +33 4 92 17 70 96

Le tribunal judiciaire (TJ) est une juridiction civile de premier degré compétente pour un certain nombre de litiges entre personnes privées (particuliers, associations...). Son rôle et ses compétences sont définis par la loi. Cette juridiction est compétente dès lors que l'affaire en question n'entre pas dans le champ de compétence d'une autre juridiction civile.

Modifié le 24/03/2020 par Matthieu Blanc.
Réalisé avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction
d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
Actualisé en permanence et à jour des dernières évolutions législatives.
A voir également
  • Tj nice
  • Tj de nice - Meilleures réponses
  • Ti de nice - Meilleures réponses
Ce document est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.