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Conseil de Prud'hommes de Rouen
Conseil de Prud'hommes de Rouen
Département : Seine-Maritime
Conseil de Prud'hommes de Rouen
1 Place de la Madeleine
76000 ROUEN
Tel : +33 2 35 71 98 27
Fax : +33 2 35 89 91 69
Le conseil de prud'hommes est une juridiction d'exception paritaire dont le rôle est de concilier et, à défaut, de juger les litiges liés au contrat de travail. Sont ainsi comprises toutes les demandes liées à la conclusion, à l'exécution et à la rupture de ce contrat. Il existe au moins un conseil de prud'hommes dans le ressort de chaque tribunal de grande instance. Les membres du conseil de prud'hommes ne sont pas des magistrats professionnels mais des salariés et employeurs élus. Voir Salariés et litiges : le conseil de prud'hommes
Publié par ericRg.
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