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Délégué du Médiateur du Puy-en-Velay
Délégué du Médiateur du Puy-en-Velay
Département : Haute-Loire
Délégué du Médiateur du Puy-en-Velay
6, avenue du Général de Gaulle
BP 321
43000 LE PUY EN VELAY
Tel : +33 4 71 09 91 25
Fax : +33 4 71 09 90 96
En cas de litige avec l'administration, chaque administré a la possibilité de saisir gratuitement le Médiateur de la République. Son intervention est soumise à plusieurs conditions ainsi qu'à certaines formalités à accomplir par le demandeur. Au préalable, l'administré peut tout d'abord prendre contact avec un délégué du Médiateur de la République proche de son domicile. A noter que les compétences du Médiateur de la République sont aujourd'hui dévolues au Défenseur des droits. Voir Saisir le Médiateur de la République et Saisir le Défenseur des droits.
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Publié par ericRg.
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