Sécu étudiante 2018 - 2019 - Prix et obligations

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Combien coûte la sécurité sociale étudiante ? Est-elle toujours obligatoire ? Qu'est-ce qui change en 2018 et 2019 ? Réponses...


Définition

La sécurité sociale étudiante est un système de sécurité sociale spécifiquement applicable aux étudiants en France. Ainsi, l'assurance maladie des étudiants n'est pas gérée par une caisse d'assurance maladie (CPAM), mais par une mutuelle étudiante à qui l'étudiant verse une cotisation en début d'année. Il existe deux centres de sécurité sociale étudiante : les SMER et la LMDE.


Réforme et suppression

Le régime de la sécurité sociale étudiante a été réformé par le gouvernement Macron à compter de la rentrée 2018. Voici les mesures décidées par la ministère de l'Enseignement supérieur.

Régime général

Les règles d'affiliation à la sécurité sociale étudiante ont été modifiées. Depuis la rentrée universitaire 2018, les nouveaux étudiants restent désormais rattachés à leur régime de protection sociale (à savoir, dans la grande majorité des cas, celui de leurs parents, qui est la plupart du temps le régime général de la sécurité sociale), et non plus aux centres de sécurité sociale étudiante. Ces derniers peuvent toutefois continuer à proposer des mutuelles étudiantes complémentaires, mais celles-ci ne sont que facultatives.

En revanche, les étudiants affiliés à la sécurité sociale étudiante en 2017 - 2018 continuent d'être affiliés à ce régime cette année.

Le régime de la sécurité sociale étudiante sera ensuite définitivement supprimé pour tous en 2019. Tous les étudiants seront alors affiliés au régime général. Cette suppression définitive interviendra le 31 août 2019.

Cotisation vie étudiante (CVEC)

Les frais de sécurité sociale sont supprimés pour être remplacés par une nouvelle "cotisation vie étudiante et campus" (CVEC) qui inclut la santé, le bien-être, le sport et la culture.
Le gouvernement a également réformé l'admission post-bac (APB), devenu désormais "Parcoursup".

Montant

Les étudiants n'ont plus à s'acquitter des frais de sécurité sociale étudiante pour la rentrée 2018. En revanche, ils doivent régler la CVEC (contribution vie étudiante et campus), d'un montant de 90 euros à verser au Crous. Les étudiants boursiers (voir le montant des bourses étudiantes) sont toutefois exonérés du paiement de cette cotisation.

En plus de cette cotisation, les étudiants en faculté doivent également s'acquitter de leurs frais d'inscription à l'université.
Pour rappel, le montant de la sécurité sociale étudiante pour l'année 2017 - 2018 était fixé à 217 euros pour l'année. Le montant à payer était le même quel que soit le centre de sécurité sociale choisi.

Obligation

Les nouveaux étudiants à la rentrée universitaire 2018 n'ont pas à s'affilier à la sécurité sociale étudiante. Ils continuent d'être affiliés au même régime (le plus souvent : le régime général de la sécurité sociale).

En revanche, pour ceux déjà affiliés à la sécurité sociale étudiante l'an dernier, voici les règles d'exonération applicables.

Exonération

Si vous étiez affilié à la sécurité sociale étudiante en 2017 - 2018, cette sécurité sociale étudiante reste obligatoire cette année dès lors que vous remplissez les deux conditions suivantes : vous avez entre 16 et 28 ans et vous êtes inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur. Mais des exceptions existent...

Les étudiants bénéficient de la sécurité sociale de leurs parents s'ils ont entre 16 et 19 ans et qu'un de leurs parents relève d'un régime spécifique (militaire, travailleur non-salarié...). Au-delà de 20 ans, et jusqu'à 28 ans, ils doivent en revanche s'inscrire à la sécurité sociale étudiante (Smerep, LMDE...).

D'autres exceptions existent lorsque :

  • l'étudiant est un ayant-droit de son conjoint, de son partenaire pacsé ou de son concubin avec qui il vit maritalement, lui-même non-étudiant ;
  • l'étudiant est déjà assuré à titre personnel en tant que salarié permanent ;
  • un des parents de l'étudiant est agent de la SNCF.

Si vous vous trouvez dans un de ces cas, la sécurité sociale étudiante n'est pas obligatoire.

Versement

Lorsque l'étudiant est inscrit dans plusieurs cursus, il ne doit payer ce montant qu'une seule fois. Le versement peut être effectué en trois fois si l'étudiant en fait la demande, le premier paiement intervenant le jour de l'inscription administrative.

Durée

La couverture maladie est valable du 1er octobre au 30 septembre de l'année suivante.

Fin d'études

Lorsqu'un étudiant termine ses études, il n'est plus couvert par la sécurité sociale étudiante à partir du 1er octobre. Pour ne pas se retrouver sans couverture, l'étudiant doit donc anticiper cette date en contactant sa future caisse d'assurance maladie à la fin de sa dernière l'année universitaire.

Crédits photo : 123RF - adrianhancu

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC.

Publié par Eric Roig. Dernière mise à jour le 13 novembre 2018 à 17:18 par Matthieu Blanc.

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