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Délégué du Médiateur de Montauban
Délégué du Médiateur de Montauban
Département : Tarn-et-Garonne
Délégué du Médiateur de Montauban
140, avenue Marcel Unal - BP 730
82013 MONTAUBAN CEDEX
Tel : +33 5 63 21 18 00
En cas de litige avec l'administration, chaque administré a la possibilité de saisir gratuitement le Médiateur de la République. Son intervention est soumise à plusieurs conditions ainsi qu'à certaines formalités à accomplir par le demandeur. Au préalable, l'administré peut tout d'abord prendre contact avec un délégué du Médiateur de la République proche de son domicile. A noter que les compétences du Médiateur de la République sont aujourd'hui dévolues au Défenseur des droits. Voir Saisir le Médiateur de la République et Saisir le Défenseur des droits.
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Publié par ericRg.
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