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Délégué du Médiateur de Clermont-Ferrand

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Mars 2019

Délégué du Médiateur de Clermont-Ferrand


Département : Puy-de-Dôme

Délégué du Médiateur de Clermont-Ferrand
1, rue d'Assas 4ème étage - porte 429

63000 CLERMONT FERRAND
Tel : +33 4 73 98 63 15
Fax : +33 4 73 98 61 07

En cas de litige avec l'administration, chaque administré a la possibilité de saisir gratuitement le Médiateur de la République. Son intervention est soumise à plusieurs conditions ainsi qu'à certaines formalités à accomplir par le demandeur. Au préalable, l'administré peut tout d'abord prendre contact avec un délégué du Médiateur de la République proche de son domicile. A noter que les compétences du Médiateur de la République sont aujourd'hui dévolues au Défenseur des droits. Voir Saisir le Médiateur de la République et Saisir le Défenseur des droits.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC.

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Publié par Eric Roig. Dernière mise à jour le 26 septembre 2012 à 14:58 par Eric Roig.

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