Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite
Délégué du Médiateur de Carcassonne
Délégué du Médiateur de Carcassonne
Département : Aude
Délégué du Médiateur de Carcassonne
52, rue Jean Bringer
BP 836
11000 CARCASSONNE
Tel : +33 4 68 10 27 27
Fax : +33 4 68 72 32 98
En cas de litige avec l'administration, chaque administré a la possibilité de saisir gratuitement le Médiateur de la République. Son intervention est soumise à plusieurs conditions ainsi qu'à certaines formalités à accomplir par le demandeur. Au préalable, l'administré peut tout d'abord prendre contact avec un délégué du Médiateur de la République proche de son domicile. A noter que les compétences du Médiateur de la République sont aujourd'hui dévolues au Défenseur des droits. Voir Saisir le Médiateur de la République et Saisir le Défenseur des droits.
A voir également
- Délégué du Médiateur de Carcassonne
- Délégué du Médiateur de Draguignan » Conseils pratiques - Médiateur
- Délégué du Médiateur d'Agen » Conseils pratiques - Médiateur
- Délégué du Médiateur d'Aix-en-Provence » Conseils pratiques - Médiateur
- Délégué du Médiateur d'Amiens » Conseils pratiques - Médiateur
- Délégué du Médiateur d'Angers » Conseils pratiques - Médiateur
Publié par ericRg.
Newsletter
Dossier à la une
-
Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
- RSA : montant et calcul
- Barème des pensions alimentaires
- APL 2018 et allocation-logement
- CESU
- Indemnités de licenciement
- Faire une donation
- Carte Vitale : demande en ligne
- Rédiger un testament
- Barème kilométrique
- Allocations familiales : montant et conditions
- Permis : barème des retraits de points
- Certificat de non-gage
- L'assurance-vie
- Résiliation du bail
- Licenciement et arrêt-maladie
- Décès : les formalités
- Divorce : la procédure
- Donation au dernier vivant
- Entrepreneur individuel
- Extrait Kbis : commande en ligne
- Le licenciement économique
- Le solde de tout compte
- Micro entreprise
- Pacs : formalités et obligations
- Pajemploi : garde d'enfant
- Prime à la naissance
- Récupération des points du permis
- Préavis et location
- Rupture conventionnelle
- Du salaire brut au net
- SCI : tous les avantages
- La Sarl