Congé maternité et horaires de travail

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Une salariée de retour de congé maternité peut refuser une modification de ses horaires de travail initiaux.

A condition toutefois de prouver que les nouveaux horaires proposés sont incompatibles avec des obligations familiales impérieuses. Ce refus ne constitue pas une faute grave justifiant un licenciement. (Cour de cassation, arrêt du 14 décembre 2005)

Voir aussi Grossesse-contrat de travail : les droits de la femme enceinte

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Publié par Eric Roig. Dernière mise à jour le 12 décembre 2013 à 15:59 par Eric Roig.

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