Centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses

Centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses

Département : Haute-Garonne

Centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses
ZA SEGLA Rue Danielle Cazanova
BP 85 SEYSSES
31603 MURET CEDEX
Tel : +33 5 61 56 68 68
Fax : +33 5 61 56 68 05

Centre de détention, centre pénitentiaire, maison centrale ou maison d'arrêt, ... Différentes prisons peuvent accueillir un détenu au cours de sa détention. Que celui-ci soit prévenu ou condamné, voici une présentation de lieux où un détenu est susceptible d'accomplir tout ou partie de sa peine. <br />L'organisation pénitentiaire repose sur la distinction entre les maisons d'arrêt et les établissements pour peine. Ces différentes prisons ne prennent pas en charge les détenus de la même manière. Voir Prisons : maisons d'arrêt et établissements pour peine

Modifié le 26/09/2012 par Eric Roig.
Réalisé avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction
d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
Actualisé en permanence et à jour des dernières évolutions législatives.
A voir également
  • Centre pénitentiaire seysses
  • Centre pénitentiaire de seysses - Meilleures réponses
  • Maison d'arrêt de seysses - Meilleures réponses
Ce document est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.