Cour d'Appel de Chambéry

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Département : Savoie

Cour d'Appel de Chambéry
Place du Palais de Justice

73018 CHAMBERY CEDEX
Tel : +33 4 79 33 60 09
Fax : +33 4 79 33 80 40

Les juridictions d'appel sont donc à la fois compétentes en matière commerciale, civile, sociale ou pénale, chaque cour étant divisée en chambres spécialisées dans un domaine du droit (exemple : l'appel d'un jugement rendu par un tribunal de commerce sera porté devant la chambre commerciale), qui elles-mêmes peuvent éventuellement comprendre plusieurs sections. En matière administrative, les appels des jugements rendus par les tribunaux administratifs sont portés devant les cours administratives d'appel. Voir Rôles et compétences des cours d'appel

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Publié par Eric Roig. Dernière mise à jour le 26 septembre 2012 à 14:58 par Eric Roig.

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