Commission départementale de conciliation de la Seine-Saint-Denis

Commission départementale de conciliation de la Seine-Saint-Denis

Département : Seine-Saint-Denis

Commission départementale de conciliation de la Seine-Saint-Denis
DRIHL
Bâtiment André Malraux
93007 BOBIGNY CEDEX
Tel : +33 1 41 60 68 91

Lorsqu'un litige entre un bailleur et un locataire est en germe, la procédure de conciliation permet de rechercher un accord amiable en vue d'éviter le recours à un procès pouvant engendrer une procédure lourde et coûteuse. Voir ainsi la présentation et le fonctionnement d'une commission de conciliation locataire - propriétaire.

Modifié le 01/02/2019 par Matthieu Blanc.
Réalisé avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction
d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
Actualisé en permanence et à jour des dernières évolutions législatives.
A voir également
  • Commission départementale de conciliation 93
  • Commission de conciliation 93 - Meilleures réponses
Ce document est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.