Commission départementale de conciliation de Ariège

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Commission départementale de conciliation de Ariège

Département : Ariège

Commission départementale de conciliation de Ariège
10 rue des Salenques
BP 102
09007 FOIX CEDEX
Tel : +33 5 61 02 47 00

Lorsqu'un litige entre un bailleur et un locataire est en germe, la procédure de conciliation permet de rechercher un accord amiable en vue d'éviter le recours à un procès pouvant engendrer une procédure lourde et coûteuse. Voir ainsi la présentation et le fonctionnement d'une commission de conciliation locataire - propriétaire.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC.

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