Commission départementale de conciliation du Territoire de Belfort

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Commission départementale de conciliation du Territoire de Belfort

Département : Territoire de Belfort

Commission départementale de conciliation du Territoire de Belfort
place de la Révolution Française

90020 BELFORT CEDEX
Tel : +33 3 84 58 86 86

Lorsqu'un litige entre un bailleur et un locataire est en germe, la procédure de conciliation permet de rechercher un accord amiable en vue d'éviter le recours à un procès pouvant engendrer une procédure lourde et coûteuse. Voir ainsi la présentation et le fonctionnement d'une commission de conciliation locataire - propriétaire.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC.

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