Menu
  1. Accueil
  2. Fiches pratiques
  3. Annuaires
  4. Annuaire de la justice
  5. Conciliation

Commission départementale de conciliation de Tarn

Février 2020

Commission départementale de conciliation de Tarn

Département : Tarn

Commission départementale de conciliation de Tarn
19 rue de Ciron

81013 ALBI CEDEX
Tel : +33 5 81 27 50 01

Lorsqu'un litige entre un bailleur et un locataire est en germe, la procédure de conciliation permet de rechercher un accord amiable en vue d'éviter le recours à un procès pouvant engendrer une procédure lourde et coûteuse. Voir ainsi la présentation et le fonctionnement d'une commission de conciliation locataire - propriétaire.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC
Ce document est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.
Dossier à la une