Commision départementale de conciliation de la Moselle


Commision départementale de conciliation de la Moselle

Département : Moselle

Commision départementale de conciliation de la Moselle
Direction départementale de la cohésion sociale
27 place Saint-Thiébault
57045 METZ CEDEX
Tel : +33 3 87 75 41 55

Lorsqu'un litige entre un bailleur et un locataire est en germe, la procédure de conciliation permet de rechercher un accord amiable en vue d'éviter le recours à un procès pouvant engendrer une procédure lourde et coûteuse. Voir ainsi la présentation et le fonctionnement d'une commission de conciliation locataire - propriétaire.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Éric Roig, diplômé d'HEC
A voir également
  • Commission départementale de conciliation 57
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