Commision départementale de conciliation de la Moselle
Commision départementale de conciliation de la Moselle
Département : Moselle
Commision départementale de conciliation de la Moselle
Direction départementale de la cohésion sociale
27 place Saint-Thiébault
57045 METZ CEDEX
Tel : +33 3 87 75 41 55
Lorsqu'un litige entre un bailleur et un locataire est en germe, la procédure de conciliation permet de rechercher un accord amiable en vue d'éviter le recours à un procès pouvant engendrer une procédure lourde et coûteuse. Voir ainsi la présentation et le fonctionnement d'une commission de conciliation locataire - propriétaire.
Ce document est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.
