Association JUSTICE ET PARTAGE

Association JUSTICE ET PARTAGE

Département : Haute-Loire

Association JUSTICE ET PARTAGE
12 rue Jules Vallès

43001 LE PUY EN VELAY CEDEX
Tel : +33 4 71 02 51 48

Les structures d'aide aux victimes ont un rôle d'intermédiaire entre les victimes et les différentes structures judiciaires. A ce titre, elles fournissent un accompagnement aux personnes qui s'adressent à elles en répondant notamment à leurs questions sur le fonctionnement de la justice ou en les aidant dans l'accomplissement des démarches liées à la procédure. Voir Les associations d'aide aux victimes. Les commissions d'indemnisation des victimes d'infractions interviennent pour faire prendre en charge par l'Etat l'indemnisation de personnes victimes de certaines infractions pénales (telles que des violences par exemple). Son concours est notamment sollicité lorsque l'auteur de l'infraction est inconnu ou insolvable, ou que l'assurance de ce dernier refuse d'indemniser la victime. Voir Saisir la commission d'indemnisation des victimes d'infractions

Modifié le 26/09/2012 par Eric Roig.
Réalisé avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction
d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
Actualisé en permanence et à jour des dernières évolutions législatives.
A voir également
  • Justice et partage
  • Association justice - Meilleures réponses
  • Association justice et partage rue jules vallès le puy-en-velay - Meilleures réponses
Ce document est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.