CSG déductible : quelles déductions ?
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"Droit finances : CSG"
[CSG DEDUCTIBLE] La CSG peut faire l'objet d'une déduction partielle sur le revenu. Le point sur les modalités de déduction de la contribution sociale généralisée.
La quasi totalité des revenus est soumise à la CSG et aux prélèvements sociaux. Mais une partie de la contribution sociale généralisée est déductible des revenus au titre desquels elle a été payée.
Revenus d'activité et de remplacement
La CSG est déductible à hauteur de :
- 6,8% pour les revenus d'activité (salaires, revenus non salariaux, etc.) ;
- 5,9% pour les pensions de retraite et d'invalidité et les allocations de préretraite ;
- 3,8% pour les autres revenus de remplacement.
Revenus du capital
La CSG payée sur les revenus du capital (revenus fonciers, revenus mobiliers, etc.) est déductible à hauteur de 6,8% si ces revenus ont été soumis au barème progressif et non à un prélèvement forfaitaire libératoire, comme c'est maintenant le cas de la quasi totalité des revenus mobiliers et des plus-values mobilières.
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