Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite
Maison de la Justice et du Droit de Tournefeuille
Avril 2018
Maison de la Justice et du Droit de Tournefeuille
Département : Haute-Garonne
Maison de la Justice et du Droit de Tournefeuille
7 Rue Paul Valéry
31170 Tournefeuille
Tel : +33 5 61 78 69 18
Fax : +33 5 61 78 69 38
Conciliation/Résolution amiable des conflits
Pour obtenir gratuitement des conseils et des réponses à leurs questions juridiques, les justiciables peuvent s'adresser à des points et relais d'accès au droit. Présentes partout en France, ces structures organisent des permanences dans divers domaines juridiques : famille, travail, logement, entreprise, droit des étrangers, etc. Voir Aide juridique gratuite et points d'accès au droit
A voir également
- Maison de la Justice et du Droit de Tournefeuille
- Maison de la justice et du droit chalon sur saone » Conseils pratiques - Accès au droit
- Maison de Justice et du Droit de Mulhouse » Conseils pratiques - Accès au droit
- Maison de Justice et du Droit de Bourg-en-Bresse » Conseils pratiques - Accès au droit
- Maison de Justice et du Droit d'Aix-en-Provence (Jas du Bouffan) » Conseils pratiques - Accès au droit
- Maison de la Justice et du Droit Nord-Loire » Conseils pratiques - Accès au droit
Publié par ericRg.
Newsletter
Dossier à la une
-
Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
- Certificat de non-gage
- Barème kilométrique
- APL 2018 et allocation-logement
- Permis : barème des retraits de points
- Indemnités de licenciement
- Barème des pensions alimentaires
- Certificat de cession
- Rédiger un testament
- CESU
- Faire une donation
- Retard et annulation de vols : indemnités
- Carte Vitale : demande en ligne
- L'assurance-vie
- Résiliation du bail
- Licenciement et arrêt-maladie
- Décès : les formalités
- Divorce : la procédure
- Donation au dernier vivant
- Entrepreneur individuel
- Extrait Kbis : commande en ligne
- Le licenciement économique
- Le solde de tout compte
- Micro entreprise
- Pacs : formalités et obligations
- Pajemploi : garde d'enfant
- Prime à la naissance
- Récupération des points du permis
- Préavis et location
- Rupture conventionnelle
- Salaire brut et salaire net
- SCI : tous les avantages
- La Sarl