Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite
Conseil Départemental d'Accès au Droit des Bouches-du-Rhône
Avril 2018
Conseil Départemental d'Accès au Droit des Bouches-du-Rhône
Département : Bouches-du-Rhône
Conseil Départemental d'Accès au Droit des Bouches-du-Rhône
Tribunal de Grande Instance
6 Rue Joseph Autran
13281 Marseille
Tel : +33 4 91 15 53 92
Fax : +33 4 91 15 53 93
Pour obtenir gratuitement des conseils et des réponses à leurs questions juridiques, les justiciables peuvent s'adresser à des points et relais d'accès au droit. Présentes partout en France, ces structures organisent des permanences dans divers domaines juridiques : famille, travail, logement, entreprise, droit des étrangers, etc. Voir Aide juridique gratuite et points d'accès au droit
A voir également
- Conseil Départemental d'Accès au Droit des Bouches-du-Rhône
- Conseil départemental d'accès au droit de la Corrèze » Conseils pratiques - Accès au droit
- Conseil Départemental d'Accès au Droit des Côtes d'Armor » Conseils pratiques - Accès au droit
- Conseil Départemental d'Accés au Droit de Périgueux » Conseils pratiques - Accès au droit
- Conseil Départemental d'Accès au Droit du Finistère » Conseils pratiques - Accès au droit
- Conseil Départemental d'Accès au Droit du Jura » Conseils pratiques - Accès au droit
Publié par ericRg.
Newsletter
Dossier à la une
-
Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
- CESU
- APL 2018 et allocation-logement
- Barème des pensions alimentaires
- Certificat de non-gage
- Retard et annulation de vols : indemnités
- Indemnités de licenciement
- Barème kilométrique
- Faire une donation
- Rédiger un testament
- Carte Vitale : demande en ligne
- Certificat de cession
- Permis : barème des retraits de points
- L'assurance-vie
- Résiliation du bail
- Licenciement et arrêt-maladie
- Décès : les formalités
- Divorce : la procédure
- Donation au dernier vivant
- Entrepreneur individuel
- Extrait Kbis : commande en ligne
- Le licenciement économique
- Le solde de tout compte
- Micro entreprise
- Pacs : formalités et obligations
- Pajemploi : garde d'enfant
- Prime à la naissance
- Récupération des points du permis
- Préavis et location
- Rupture conventionnelle
- Salaire brut et salaire net
- SCI : tous les avantages
- La Sarl