Inscription d'un enfant à l'école primaire

Comment inscrire un enfant à l'école primaire. Les formalités et démarches, notamment en cas de changement de domicile.


Démarches

L'inscription d'un enfant à l'école primaire élémentaire est obligatoire dès l'âge de six ans.

Dans un premier temps, les parents doivent se présenter à la mairie de leur domicile principale avec un justificatif de domicile et le livret de famille (ou un extrait d'acte de naissance).

Munis du certificat délivré par la mairie, ils doivent se rendre à la direction de l'école avec le carnet de santé à jour de toutes les vaccinations obligatoires et un certificat médical d'aptitude.

Aucune démarche n'est nécessaire quand l'enfant passe de la maternelle au cycle élémentaire au sein de la même école.

Autre commune

Les parents peuvent demander à inscrire leur enfant dans une école primaire proche de leur domicile mais située dans une autre commune que celle de leur domicile. Mais ils doivent obtenir au préalable l'accord du maire de la commune d'accueil, qui accepte généralement sous réserve des places disponibles.

Ce dernier demandera généralement l'accord du maire de la commune du domicile, notamment pour obtenir une participation financière.

Dans certains cas, l'autorisation préalable du maire de la commune d'accueil n'est pas obligatoire :

  • quand les deux parents exercent une activité professionnelle et que l'école de la commune du domicile n'assure pas les repas de midi ou la garde d'enfant hors horaires scolaires ;
  • quand la santé de l'enfant exige des soins délivrés dans la commune d'accueil ;
  • quand l'enfant a déjà un frère ou une soeur inscrit dans la commune d'accueil.

Déménagement

En cas de changement de résidence, les parents doivent d'abord demander un certificat de radiation auprès de l'école de l'ancien domicile où l'enfant était scolarisé.

Muni de ce certificat, ils doivent se présenter à la mairie du nouveau domicile avec les documents exigés, notamment livret de famille et justificatifs de domicile.

Ils doivent ensuite se rendre à l'école de la commune et y inscrire leur enfant.

Voir aussi

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Éric Roig, diplômé d'HEC

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