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Tenue de travail : frais d'entretien et de nettoyage

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Novembre 2018

Certains salariés sont obligés de porter des équipements de protection individuelles ou des tenues de travail spécifiques dans les métiers particulièrement salissants. C'est alors à l'employeur d'assurer les frais d'entretien et de nettoyage de ces vêtements.

D'autres salariés, notamment dans les fonctions commerciales par exemple, portent eux-aussi des tenues spécifiques (uniformes, etc.) afin que le public puisse clairement les identifier.

D'après la Cour de cassation, le coût d'entretien et de nettoyage de ces tenues doit également être pris en charge par l'entreprise, même s'il ne s'agit pas de vêtements de travail imposés pour des questions d'hygiène ou de sécurité.

(Arrêt du 21 mai 2008, n° 06-44044)

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC.

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Publié par Eric Roig.

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