Indice de réparabilité : définition

Qu'est-ce que l'indice de réparabilité ?

L'indice de réparabilité est une information transmise à l'acheteur d'un équipement électrique ou électronique sur la capacité à réparer le produit acheté. Cet indice peut notamment être communiqué par voie de marquage, d'étiquetage ou d'affichage. Les critères et les modalités de calcul de l'indice de réparabilité incluent notamment le prix des pièces détachées nécessaires au bon fonctionnement du produit. Prévu par la loi anti-gaspillage et l'article L. 541-9-2 du Code de l'environnement, l'indice de réparabilité est obligatoire depuis le 1er janvier 2021. Il concerne notamment les ordinateurs, les smartphones, les lave-linges à chargement frontal et les tondeuses à gazon. Voici un exemple de visuel mentionnant l'indice de réparabilité d'un produit (crédits photo : https://www.modernisation.gouv.fr/)

Modifié le 22/01/2021 par Matthieu Blanc.
Réalisé avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction
d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
Actualisé en permanence et à jour des dernières évolutions législatives.
A voir également
  • Indice de réparabilité définition
  • Indice de réparabilité - Meilleures réponses
Ce document est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.