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Lettre de démission - Modèle gratuit
[LETTRE DE DEMISSION] Voici un modèle gratuit de lettre de démission pour... Lire la suite
Droits des salariés19 septembre 2020 à 15:09 -
Surveillance des mails par l'employeur
Les emails envoyés ou reçus par le salarié sur son lieu de travail ne... Lire la suite
Salariés et travail18 septembre 2020 à 14:20 -
Frais d'agence immobiliere : calcul et paiement
Des frais d'agence doivent être payés en cas de recours à une agence... Lire la suite
Achat-Vente18 septembre 2020 à 13:03 -
Agent immobilier : son rôle, son statut, ses obligations
L'agent immobilier est un professionnel qui réalise des transactions... Lire la suite
Immobilier18 septembre 2020 à 12:26 -
Voyage annulé et Covid 19 – Avoir et remboursement
Les voyages annulés en raison de la crise sanitaire du Coronavirus - Covid... Lire la suite
Coronavirus18 septembre 2020 à 10:15 -
Revalorisation des retraites 2020 - 2021
Les retraites de base devraient être revalorisées en janvier 2021, tandis... Lire la suite
Retraite18 septembre 2020 à 08:51 -
Travail détaché - Définition juridique
Le travail détaché est un statut par lequel le salarié d'un employeur... Lire la suite
Lexique18 septembre 2020 à 08:48 -
Déclaration en mairie des chambres d'hôtes
Les personnes louant des chambres d'hôtes ont l'obligation de se déclarer à... Lire la suite
Location meublée17 septembre 2020 à 17:56 -
Chambre d'hôte - Conditions et réglementation
La création et la location de chambres d'hôtes sont soumises à une... Lire la suite
Location meublée17 septembre 2020 à 17:54 -
Plafonds de chiffre d'affaires : micro-entreprise et autoentrepreneur
Voici les plafonds de chiffre d'affaires pour les micro-entreprises et les... Lire la suite
Entreprise17 septembre 2020 à 17:52 -
Changement d'usage et location meublée : autorisation de la mairie
Dans certaines communes, le propriétaire doit demander à la mairie une... Lire la suite
Location meublée17 septembre 2020 à 17:51 -
Travaux urgents dans le logement - location
Il peut arriver qu'un propriétaire n'exécute pas certains travaux urgents... Lire la suite
Location immobilière17 septembre 2020 à 17:49 -
Huissier et état des lieux - qui paie ?
Dans les locations, les constats d' état des lieux d'entrée et de sortie... Lire la suite
Location immobilière17 septembre 2020 à 17:47 -
Cotisations sociales des loueurs en meublé
La location de logements meublés est considérée comme une activité... Lire la suite
Location meublée17 septembre 2020 à 17:46 -
Travaux par le locataire sans autorisation - Location
Quels sont les travaux que le locataire peut effectuer sans l'autorisation... Lire la suite
Location immobilière17 septembre 2020 à 17:45 -
Sous-location - Les règles légales
[SOUS-LOCATION] Il est tentant de sous-louer son logement en location... Lire la suite
Location immobilière17 septembre 2020 à 17:42 -
Mention manuscrite de la caution - Location
La loi du 6 juillet 1989 sur le contrat de location mentionnait auparavant... Lire la suite
Location immobilière17 septembre 2020 à 17:41 -
Préavis en colocation et départ d'un colocataire
Le départ d'un colocataire est soumis à des démarches préalables et au... Lire la suite
Colocation17 septembre 2020 à 17:38 -
Expulsion de locataire : procédure et recours
[EXPULSION] La procédure d'expulsion d'un locataire d'un logement loué... Lire la suite
Loyer17 septembre 2020 à 17:36 -
Remise des clés en fin de bail
[REMISE DES CLEFS] A la fin du bail, le propriétaire doit pouvoir reprendre... Lire la suite
Location immobilière17 septembre 2020 à 17:35
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Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
