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Réforme des retraites 2020 : la retraite Macron
La grande réforme des retraites voulue par Emmanuel Macron sera débattue au... Lire la suite
Retraite26 janvier 2020 à 15:47 -
Réforme des retraites - Naissance avant ou après 1975
La réforme des retraites votée en 2020 ne s'appliquera qu'aux assurés nés à... Lire la suite
Retraite26 janvier 2020 à 15:41 -
Réforme des retraites et mère de famille - Ce qui change
La réforme des retraites de 2020 continuera de tenir compte de l'impact des... Lire la suite
Retraite24 janvier 2020 à 21:00 -
Loi ordinaire (définition)
La loi ordinaire est un terme utilisé en droit constitutionnel désignant un... Lire la suite
Lexique24 janvier 2020 à 16:33 -
Loi organique (définition)
La loi organique est un terme issu du droit constitutionnel qui désigne une... Lire la suite
Lexique24 janvier 2020 à 16:32 -
Frais d'agence : lettre de demande de remboursement
Que vous soyez locataire ou propriétaire, votre cocontractant doit payer sa... Lire la suite
Location (modèles de lettres)24 janvier 2020 à 13:57 -
Bar et café : les droits du consommateur
Prix, annulation de commande, accès aux toilettes... Les droits du... Lire la suite
Vie pratique24 janvier 2020 à 13:56 -
Service Après Vente SAV : les garanties
En matière de service après-vente (SAV), la loi prévoit des droits pour le... Lire la suite
Pratique24 janvier 2020 à 13:53 -
Modèle de lettre : Voisinage - clôture mitoyenne
Votre voisin s'oppose à votre projet de clôture entre vos deux propriétés.... Lire la suite
Voisinage24 janvier 2020 à 13:52 -
Location et logement décent : normes minimales de confort
Les propriétaires-bailleurs ne peuvent donner en location que des logements... Lire la suite
Location immobilière24 janvier 2020 à 13:47 -
Modèle de lettre : chute d'un arbre sur un terrain
A la suite d'un coup de vent, ou parce qu'il est sur le point de mourir,... Lire la suite
Voisinage24 janvier 2020 à 13:44 -
Taille des haies et élagage des arbres du voisin
Puis-je couper ou tailler l'arbre ou la haie du voisin empiétant sur ma... Lire la suite
Voisinage24 janvier 2020 à 13:24 -
Chambre de proximité du tribunal judiciaire - Définition
La chambre de proximité est une chambre du tribunal judiciaire dont le rôle... Lire la suite
Lexique24 janvier 2020 à 12:04 -
Remboursement de la caution (location)
Le remboursement du dépôt de garantie (improprement appelé... Lire la suite
Location immobilière24 janvier 2020 à 11:26 -
Eaux pluviales et voisinage - Vos droits
Si les eaux du logement ou de la maison voisine s'écoulent chez vous, voici... Lire la suite
Voisinage24 janvier 2020 à 11:25 -
Clôture commune sur un terrain : qui paie ?
Comment obliger son voisin à partager les frais de construction ou de... Lire la suite
Voisinage24 janvier 2020 à 11:14 -
Modèle de lettre : élagage de branches d'arbres
Des branches de l'arbre de votre voisin dépassent sur votre jardin. Vous ne... Lire la suite
Voisinage24 janvier 2020 à 11:12 -
Expulsion du locataire et surendettement
Une procédure de surendettement peut bloquer la procédure d'expulsion du... Lire la suite
Surendettement24 janvier 2020 à 11:08 -
Modèle de lettre - Location : restitution du dépôt de garantie
Si votre propriétaire tarde à vous rembourser votre dépôt de garantie, voici... Lire la suite
Location (modèles de lettres)24 janvier 2020 à 11:02 -
Juridiction de proximité (définition)
Une juridiction de proximité est une ancienne juridiction française.... Lire la suite
Lexique24 janvier 2020 à 10:58
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Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
