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Dépôt de bilan d'une SARL et fautes de gestion
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Procédure collective5 décembre 2020 à 12:50 -
Bénéficiaire effectif - Déclaration, coût et formalités
Toutes les sociétés commerciales doivent communiquer et mettre à jour au... Lire la suite
Commercial5 décembre 2020 à 12:48 -
Local d'exploitation de l'entrepreneur individuel
Le local professionnel d'un entrepreneur individuel peut être inscrit à... Lire la suite
Entreprise5 décembre 2020 à 12:46 -
Non-salarié ou salarié ? Comparatif et avantages
Salarié ou non-salarié ? Quel est le statut le plus avantageux, notamment... Lire la suite
Création d'entreprise5 décembre 2020 à 12:42 -
Les avantages des centres de gestion agréés (CGA et AGA)
En contrepartie de certains engagements, l'adhésion à un CGA (centre de... Lire la suite
Fiscalité de l'entreprise5 décembre 2020 à 12:40 -
Membres du CSE : nombe et crédit d'heures
Les effectifs de l'entreprise déterminent le nombre de membres du CSE à... Lire la suite
Ressources Humaines5 décembre 2020 à 12:38 -
Déclaration d'embauche - Déclarer un salarié
La déclaration préalable à l'embauche (DPAE) est une formalité que doit... Lire la suite
Entreprise5 décembre 2020 à 12:37 -
Demande de remboursement de TVA : procédure et conditions
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TVA5 décembre 2020 à 12:29 -
Congé de transition professionnelle : conditions et démarches
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Aide à l'apprentissage : prime à l'embauche et exonération de charges
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Aides à l'embauche5 décembre 2020 à 12:21 -
Déclaration du chiffre d'affaires de l'auto-entrepeneur
Soumis au régime du micro-social, les auto-entrepreneurs doivent déclarer... Lire la suite
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Radiation et cessation d'activité de l'auto-entrepreneur
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Violation de la clause de non-concurrence - Sanctions
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Contrats de travail5 décembre 2020 à 12:14 -
Visioconférence et vote électronique dans les AG de Sarl et SA
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Sociétés5 décembre 2020 à 12:13 -
Loi Pinel et baux commerciaux : ce qui a changé
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Bail commercial5 décembre 2020 à 11:52 -
Protocole d'accord préélectoral en entreprise (signature)
Un protocole d'accord préélectoral est obligatoire avant d'entamer la... Lire la suite
Ressources Humaines5 décembre 2020 à 11:50 -
Information des actionnaires de SA - Communication et documents
La loi octroie aux actionnaires d'une société anonyme un certain nombre de... Lire la suite
Sociétés5 décembre 2020 à 11:45 -
CFE des auto-entrepreneurs - Montant 2020
Les auto-entrepreneurs peuvent être exonérés de Cotisation Foncière des... Lire la suite
Auto-entrepreneur5 décembre 2020 à 11:43 -
Le CAE (contrat d'accompagnement dans l'emploi)
Le CAE ou contrat d'accompagnement dans l'emploi permet de bénéficier... Lire la suite
Aides à l'embauche5 décembre 2020 à 11:41 -
Modèle de lettre : versement d'une assurance-vie suite à un décès
Pour faire une demande de versement de la prime d'un contrat d'assurance-vie... Lire la suite
Décès et succession4 décembre 2020 à 21:31
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Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
