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Information des actionnaires de SA - Communication et documents
La loi octroie aux actionnaires d'une société anonyme un certain nombre de... Lire la suite
Assemblées22 juin 2021 à 10:24 -
Visioconférence et vote électronique dans les AG de Sarl et SA
La visioconférence et le vote par internet sont autorisés pour les... Lire la suite
Assemblées22 juin 2021 à 10:17 -
Fonds de commerce (définition)
Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ? Définition juridique et composition du... Lire la suite
Lexique21 juin 2021 à 15:40 -
Location-gérance : définition, dettes et bail commercial
Qu'est-ce qu'une location gérance et qui est responsable des dettes du fonds... Lire la suite
Lexique18 juin 2021 à 16:17 -
Clause de non concurrence : définition, validité, exemple, indemnité
Les conditions de validité de la clause de non-concurrence selon le Code du... Lire la suite
Licenciement-Démission15 juin 2021 à 12:07 -
Rupture amiable du CDD : quelles indemnités ?
Quelles sont les indemnités versées à un salarié en CDD qui rompt son... Lire la suite
Licenciement-Démission15 juin 2021 à 12:06 -
Rupture anticipée d'un CDD : comment rompre un CDD
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Licenciement-Démission15 juin 2021 à 12:06 -
Mise à pied disciplinaire - Procédure et salaire
La mise à pied disciplinaire est décidée par l'employeur pour sanctionner un... Lire la suite
Licenciement-Démission15 juin 2021 à 12:05 -
Retour de congé maternité et obligations de l'employeur
Un retour de congé maternité doit être bien préparé, le droit du travail... Lire la suite
Congés - Temps de travail15 juin 2021 à 12:05 -
Récupération des heures perdues et Code du travail
Sous certaines conditions, l'employeur peut faire récupérer des heures de... Lire la suite
Congés - Temps de travail15 juin 2021 à 12:04 -
Travail à domicile : indemnité et droits du salarié
Les salariés peuvent utiliser une partie de leur domicile personnel à des... Lire la suite
Rémunération et paye15 juin 2021 à 12:04 -
Médaille du travail : conditions, prime, formalités
La médaille du travail attribuée aux salariés ayant une certaine durée... Lire la suite
Rémunération et paye15 juin 2021 à 12:03 -
Frais de transport et abonnement : remboursement par l'employeur
Les employeurs doivent rembourser la moitié du prix des frais et abonnements... Lire la suite
Rémunération et paye15 juin 2021 à 12:03 -
Ticket Restaurant 2021 - Avantages, validité, plafonds, impôt
Comment obtenir et utiliser les tickets restaurants délivrés par les... Lire la suite
Rémunération et paye15 juin 2021 à 12:02 -
Fiche de paie - Savoir lire sa feuille de paie
La feuille de paie comporte des mentions obligatoires détaillées et... Lire la suite
Rémunération et paye15 juin 2021 à 12:01 -
Rétrogradation disciplinaire et modification du contrat de travail
La rétrogradation d'un salarié est une sanction disciplinaire, qui entraîne... Lire la suite
Licenciement-Démission15 juin 2021 à 12:01 -
CESU - bien utiliser le chèque emploi service universel
[CESU] Comment utiliser le CESU, le service des Urssaf pour embaucher et... Lire la suite
Particulier employeur12 juin 2021 à 14:08 -
Mi-temps thérapeutique et temps partiel : salaire, durée, congés
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Maladie11 juin 2021 à 16:25 -
Absence du père pour une échographie
Un salarié futur père peut-il s'absenter de son travail pour assister aux... Lire la suite
Maladie11 juin 2021 à 16:21 -
Visite médicale de reprise après un congé maladie
L'employeur peut être obligé d'organiser une visite médicale de reprise pour... Lire la suite
Maladie11 juin 2021 à 16:05
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