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Remboursement des frais de santé - Lexique
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Lexique2 août 2022 à 16:32 -
Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis-de-La Réunion
Département : DOM Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis-de-La... Lire la suite
Tribunaux de commerce29 juillet 2022 à 14:41 -
Nom de famille (patronymique) : définition
Qu'est-ce que le nom de famille au sens juridique du terme ? Définition du... Lire la suite
Lexique4 juillet 2022 à 12:02 -
Pour faire valoir ce que de droit - Définition
« Pour faire valoir ce que de droit » est une expression fréquemment... Lire la suite
Lexique29 juin 2022 à 17:47 -
Qu'est-ce qu'un cerfa ?
Un cerfa est un formulaire administratif réglementé. Il s'agit d'un imprimé... Lire la suite
Lexique29 juin 2022 à 17:46 -
Vie maritale (définition)
La vie maritale, autrement appelée concubinage ou « union libre », est une... Lire la suite
Lexique29 juin 2022 à 17:42 -
Jour franc - Définition et calcul
Le décompte en jours francs est un mode de calcul d'un délai juridique. Pour... Lire la suite
Lexique29 juin 2022 à 17:38 -
Surface habitable : définition et calcul
Comment est calculée la surface habitable d'un appartement ou d'une maison,... Lire la suite
Lexique29 juin 2022 à 17:37 -
Différence entre un meurtre et un assassinat : définitions
Le meurtre et l'assassinat sont deux notions juridiques souvent confondues.... Lire la suite
Lexique29 juin 2022 à 17:36 -
Chiffre d'affaires (CA) - Définition et calcul
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Lexique29 juin 2022 à 17:35 -
Mise en demeure - Définition, procédure et mentions obligatoires
[MISE EN DEMEURE] Qu'est-ce qu'une mise en demeure et à quoi sert-elle ?... Lire la suite
Lexique29 juin 2022 à 17:32 -
Agent de maitrise - Définition juridique
L'agent de maîtrise désigne un statut salarial en France. Il s'agit d'un... Lire la suite
Lexique29 juin 2022 à 17:30 -
Toutes taxes comprises ou TTC (définition)
Que signifie l'expression TTC ? Définition et calcul du TTC toutes taxes... Lire la suite
Lexique29 juin 2022 à 17:21 -
Période de sûreté - Définition
La période de sûreté est la durée minimum pendant laquelle une personne... Lire la suite
Lexique29 juin 2022 à 17:14 -
Logement conventionné : définition
Un logement conventionné doit respecter des conditions, notamment en matière... Lire la suite
Lexique29 juin 2022 à 17:13 -
Valeur vénale (définition)
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Lexique29 juin 2022 à 17:13 -
Dommages-intérêts - Définition et calcul
Comment sont calculés les dommages et intérêts ? Définition et... Lire la suite
Lexique29 juin 2022 à 12:53 -
Contrat de gré à gré - Définition
Le contrat de gré à gré désigne une catégorie de contrats où les parties... Lire la suite
Lexique28 juin 2022 à 18:14 -
Mandat de dépôt (définition)
Qu'est-ce qu'un mandat de dépôt ? Définition et... Lire la suite
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Acte sous seing privé - Définition et exemples
Qu'est-ce qu'un acte sous seing privé ? Définition et... Lire la suite
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