Portable au collège ou au lycée : interdiction et sanction

Portable au collège ou au lycée : interdiction et sanction Le téléphone portable est-il interdit à l'école ? Une question que se posent beaucoup de parents et d'enfants. Le point sur la réglementation applicable.

Quelle est la réglementation sur les portables à l'école ?

Ecole primaire et collège

L'usage d'un téléphone portable par un élève est interdit dans les écoles primaires et les collèges. Cette interdiction s'étend aux tablettes et aux montres connectées. Elle s'applique dans l'enceinte de l'établissement. Les élèves peuvent avoir un téléphone portable sur eux, mais celui-ci doit être éteint et rangé dès lors que l'enfant pénètre dans l'enceinte de l'établissement. L'interdiction s'applique également lors des activités d'enseignement dans un lieu extérieur à l'établissement.

Il existe toutefois certaines exceptions à cette interdiction de principe. C'est notamment le cas pour les élèves souffrant d'un handicap ou d'un trouble de santé invalidant et qui, dans ce cadre, ont besoin d'un équipement de communication (exemple : les élèves diabétiques qui ont besoin de surveiller leur taux de glycémie via un appareil).

Lycée

Les règles sont différentes au lycée, où le téléphone portable ne fait pas l'objet d'une interdiction de principe. Mais le conseil d'administration de l'établissement peut toujours prévoir une interdiction, qui figure alors dans le règlement intérieur du lycée. Naturellement, il est dans tous les cas interdit d'utiliser un téléphone pendant les examens. L'usage d'un portable pendant une épreuve du bac peut être considéré comme de la fraude et être sanctionné à ce titre.

Un enfant peut-il téléphoner à ses parents ?

La détention d'un téléphone portable par un élève rassure de nombreux parents qui peuvent ainsi être contactés par leur enfant en cas de problème ou d'imprévu. La confiscation d'un téléphone ou son interdiction totale dans l'enceinte ou aux abords de l'établissement peut parfois causer des problèmes pratiques. Pour anticiper et fixer un bon usage du téléphone, il appartient au chef d'établissement ou au directeur de fixer les modalités de ces contacts parents-enfants, au besoin dans le règlement intérieur.

Quelle est la sanction en cas d'usage du portable à l'école ?

Le ministère ne prévoit pas de sanctions générales si l'interdiction des téléphones n'est pas respectée par un élève. C'est aux établissements de définir les sanctions adaptées dans le cadre du règlement intérieur. En pratique, ces sanctions peuvent par exemple prendre la forme d'heures de colle ou de devoirs à rendre. La confiscation du téléphone portable est autorisée par la loi.

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