Frais d'immatriculation d'une entreprise : tarifs 2022

Frais d'immatriculation d'une entreprise : tarifs 2022 L'immatriculation d'une entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM) est une formalité payante. Les tarifs applicables en 2022.

L'immatriculation au RCS (Registre du commerce et des sociétés) ou au RM (Répertoire des métiers) constitue l'une des formalités à suivre pour créer son entreprise et se mettre à son compte. Le coût de l'immatriculation n'est pas le même selon qu'il s'agit d'une entreprise individuelle ou d'une société.

Quels sont les tarifs d'immatriculation d'une entreprise individuelle ?

En cas d'immatriculation d'une entreprise individuelle commerciale au Registre du commerce et des sociétés (RCS), le montant des frais s'élève à 25,34 euros. En cas d'entreprise artisanale, l'immatriculation doit se faire au Répertoire des métiers (RM). Cette formalité coûte 45 euros. A noter que que pour les auto-entrepreneurs (commerçant ou artisan en micro-entreprise), l'inscription au RCS ou au Répertoire des métiers est gratuite.

Quels sont les tarifs d'immatriculation d'une société ?

En cas de création d'une société commerciale (SARL, SAS, société anonyme...) avec création d'établissement, le tarif est légèrement plus élevé : vous devrez compter 37,45 euros de frais d'immatriculation au RCS. En cas d'activité artisanale, la société doit être immatriculée au Répertoire des métiers, moyennant le versement de 45 euros. A ces tarifs s'ajoutent également des frais de publication dans un journal d'annonces légales fixés en moyenne à 152,75 euros pour une SARL, une SNC ou une société civile et à 296 euros pour une société anonyme ou une société par actions simplifiées (SAS).