Formulaire Hadopi - Répondre à une recommandation

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Formulaire Hadopi - Répondre à une recommandation
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Ce formulaire peut être envoyé à l'Hadopi si vous venez de recevoir une recommandation de la part de cet organisme (voir la procédure d'avertissement Hadopi). Ce document vous permet notamment de demander la liste des oeuvres qui auraient été téléchargées illégalement via votre ligne internet et de formuler vos observations dans la limite de 5000 caractères.
Si vous souhaitez compléter ce formulaire en ligne par des observations supplémentaires, vous pouvez adresser un courrier à l'adresse suivante :
Hadopi - Commission de protection des droits
4, rue du Texel
75014 Paris

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