Cerfa 11796 : formulaire de demande de médaille du travail 2024

Le cerfa 11796 est le formulaire à remplir pour faire sa demande de médaille du travail.

Où télécharger le cerfa 11796 à jour ?

Le cerfa 11796 est le formulaire de demande de médaille du travail à télécharger pour envoyer votre dossier. Il peut être téléchargé via le lien ci-dessous. Il s'agit du cerfa officiel à jour en 2024. Vous devez notamment y renseigner l'échelon sollicité (argent, vermeil, or ou grand or) ainsi que compléter un tableau récapitulant vos différents emplois exercés. 

Télécharger le formulaire 11796

Attention : ce formulaire 11796 ne peut plus être utilisé que dans les départements suivants : 

• Hautes-Alpes (05)
• Cote-d'Or (21)
• Eure-et-Loir (28)
• Lozère (48)
• Savoie (73)
• La Réunion (974)
• Saint-Pierre et Miquelon (975)
• Mayotte (976)
• Polynésie Française (987)
• Nouvelle Calédonie (988)

Si vous habitez dans un autre département, la demande se fait exclusivement en ligne sur internet via un téléservice.

Quels documents joindre au cerfa 11796 ?

En plus du cerfa 11796 dûment rempli et signé, vous devez joindre un certain nombre de justificatifs. Voici la liste des pièces à joindre à votre demande de médaille du travail :

• la photocopie d'une pièce d'identité (recto verso) ;
• les photocopies des certificats de travail de chaque employeur ou, à défaut, une attestation établie par 2 témoins et visée par le maire de la commune de résidence, qui certifiera la raison pour laquelle un certificat ne peut pas être fourni ;
• une attestation récente du dernier employeur.

Des documents supplémentaires sont demandés pour certaines situations et notamment pour les salariés ayant fait le service militaire ou les mutilés du travail.

Où envoyer son dossier de demande de médaille du travail ?

Le cerfa 11796 et le dossier de demande de médaille du travail doivent être envoyés à l'administration. L'organisme compétent dépend de votre département de résidence. Le dossier doit selon les cas être envoyé :

• à la préfecture ;
• à la sous-préfecture ;
• à la Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte).

Vous devez contacter l'un de ces organismes ou vous renseigner sur leur site internet pour savoir à quelle structure envoyer votre dossier.