Cerfa 3916 : formulaire 2023 de déclaration de compte étranger
Le cerfa 3916 sert à déclarer un compte bancaire étranger au moment de votre déclaration de revenus 2023. Le millésime du formulaire à jour est téléchargeable en PDF via le lien ci-dessous. Le fichier comprend le cerfa 3916 de 4 pages suivi d'une notice explicative de 3 pages. Ce formulaire est également connu sous l'appellation administrative cerfa 11916*12.
Télécharger le cerfa 3916 version 2023 en PDF
La déclaration d'un compte bancaire à l'étranger est une obligation fiscale. Pour déclarer un compte bancaire ouvert à l'étranger aux services des impôts français, vous devez utiliser ce formulaire cerfa 3916 disponible ici en téléchargement. Cette déclaration doit être faite en même temps que votre déclaration de revenus (ou que la déclaration de résultat s'il s'agit d'un compte bancaire d'une entreprise). Ce formulaire vous permet de fournir aux impôts les informations concernant les références du compte bancaire : banque gestionnaire, pays, numéro de compte, date d'ouverture, etc. Si vous avez plusieurs comptes bancaires ouverts à l'étranger, vous devez remplir plusieurs déclarations.
- Formulaire 3916
- Declaration 3916
- Imprimé 3916
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