Cerfa 2041-AS (travail en Suisse)

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Cerfa 2041-AS (travail en Suisse)
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Le formulaire 2041 as (cerfa 13396) est un document à remplir par les travailleurs frontaliers qui résident en France mais qui travaillent en Suisse afin de leur éviter une double-imposition d'impôt sur le revenu ou d'ISF. Ce formulaire permet ainsi de demander l'application de l'accord franco-suisse du 11/04/1983 relatif à l'imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers. Au formulaire à remplir est jointe une notice explicative également téléchargeable dans le document ci-dessus.

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