Le cerfa 5000, dont le formulaire officiel est téléchargeable ci-dessus, est le cerfa d'attestation de résidence à remplir si vous faites une demande d'application de la convention fiscale entre la France et un pays étranger. Le cerfa 5000 prend également l'appellation administrative de cerfa 12816*03.
Vous devez indiquer le pays étranger ayant conclu une convention avec la France au sein du formulaire.
Une version en anglais du formulaire 5000 est également téléchargeable en ligne.
Orthographe alternative :
5000-sd_2266-PDF.pdf, 5000-sd_2266.pdf
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