Cerfa 11680 : déclaration d'une SARL - EURL (2021)

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Cerfa 11680 : déclaration d'une SARL - EURL (2021)
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Le cerfa 11680 (formulaire M0 ou MO) est le formulaire de déclaration de constitution de SARL ou d'une EURL à remplir et à envoyer au CFE si vous créez votre entreprise sous cette forme sociale. Ce document est téléchargeable ci-dessus sous la forme d'un fichier PDF à imprimer. Les informations à remplir portent notamment sur l'activité de l'entreprise, son représentant, son ou ses gérants ou encore l'option fiscale choisie. Voir aussi les formalités pour créer son entreprise.

Pour vous aider à remplir le formulaire M0, l'administration a mis en ligne une notice explicative du formulaire cerfa M0.

Dans ce document, le chef d'entreprise doit fournir un certain nombre d'informations concernant la société, son établissement, son activité, sa gérance et son représentant. Si l'activité de l'entreprise est artisanale, le déclarant doit également joindre une attestation de qualification professionnelle artisanale. Une fois rempli puis imprimé, le formulaire doit ensuite être adressé au CFE compétent avec les autres justificatifs demandés.

Attention : le document téléchargeable ci-dessus ne peut être utilisé que pour les SARL ou les EURL. Si vous déclarez une SAS ou une SNC, vous devez télécharger le cerfa 13959.

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Orthographe alternative : cerfa_11680-06-PDF.pdf, cerfa_11680-06.pdf