Cerfa 10397 - Déclaration de ressources CAF

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Cerfa 10397 - Déclaration de ressources CAF
Français

La déclaration de ressources à envoyer à la CAF en 2021 peut être adressée via le formulaire téléchargeable ci-dessus (cerfa 10397*23).

Ce formulaire de déclaration de ressources Caf est celui à utiliser en 2021. Les revenus à déclarer sont ceux de l'année 2019 (année N-2). Une notice pour vous aider à remplir ce document est disponible dans le fichier PDF à télécharger. Elle indique notamment quels revenus indiquer dans la déclaration. Le demandeur doit également renseigner son numéro d'allocataire et son numéro de Sécurité Sociale.

Ce formulaire est utilisable notamment en cas de première demande d'allocation de rentrée scolaire, de prime de naissance ou d'allocation de base de la Paje. Vous devez joindre à votre demande le cerfa 11423 (formulaire de déclaration de situation).

A voir également
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Orthographe alternative : KAmkHbYKT6U_10397-1--PDF.pdf, KAmkHbYKT6U_10397-1-.pdf