Décret tertiaire : texte en PDF

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Décret tertiaire : texte en PDF
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Le décret tertiaire est intégralement téléchargeable ici sous forme de fichier PDF. Il s'agit de la version officielle du décret publiée au Journal officiel.

Le décret tertiaire, officiellement décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire, est un texte réglementaire visant à appliquer les dispositions de la loi Elan en termes de réduction de la consommation énergétique des bâtiment à usage tertiaire, et notamment des bureaux. Ce texte vise à contraindre les propriétaires et les occupants de ce type de bâtiment à améliorer leur performance énergétique. Pour ce faire, ils peuvent notamment mettre en oeuvre des travaux d'isolation et de chauffage. Le décret vise également à mieux sensibiliser les occupants des locaux en vue de diminuer la consommation énergétique de leur bâtiment afin que ceux-ci adoptent des usages plus économes en énergie.

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Orthographe alternative : KAuqgwuoScU_decret-tertiaire-PDF.pdf, KAuqgwuoScU_decret-tertiaire.pdf