Loi sur le séparatisme - Texte en ligne

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Loi sur le séparatisme - Texte en ligne
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Le texte de la loi sur le séparatisme, ou « loi confortant le respect des principes de la République », peut être téléchargé sur le lien ci-dessus sous forme d'un texte en PDF.

Le texte téléchargeable ci-dessus est la version officielle et intégrale de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 publiée au Journal officiel du 25 août 2021. Les dispositions de cette loi prévoient notamment de renforcer le contrôle des associations et des lieux de culte et de restreindre l'instruction à domicile des enfants. Elles créent également un délit de mise en danger de la vie d'autrui par divulgation d'informations relatives à sa vie privée.

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Orthographe alternative : KItnBPprSCI_loiseparatisme-PDF.pdf, KItnBPprSCI_loiseparatisme.pdf