Loi sur le séparatisme - Texte en ligne

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Loi sur le séparatisme - Texte en ligne
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Le texte du projet de loi sur le séparatisme, ou « loi confortant le respect des principes de la République », peut être téléchargé sur le lien ci-dessus sous forme d'un texte en PDF de 469 pages.

Le projet de loi sur le séparatisme a été présenté en conseil des ministres le 9 décembre 2020. Le texte ci-dessus est la version initiale déposée à l'Assemblée nationale. Les dispositions de cette loi prévoient notamment de renforcer le contrôle des associations et des lieux de culte et de restreindre l'instruction à domicile des enfants. Elles créent également un délit de mise en danger de la vie d'autrui par divulgation d'informations relatives à sa vie privée.

Le texte doit maintenant être débattu au Parlement. Il devrait être publié au Journal officiel au début de l'année 2021.

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Orthographe alternative : l15b3649_projet-loi-PDF.pdf, l15b3649_projet-loi.pdf
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