Attestation couvre-feu - PDF en ligne

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Attestation couvre-feu - PDF en ligne
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Dans les zones concernées par le couvre-feu lié au Coronavirus, vous devez être muni d'une attestation de déplacement pour circuler hors de votre domicile après 21h. Cette attestation couvre-feu officielle est téléchargeable via le lien ci-dessus.


Où la trouver

L'attestation dérogatoire pour circuler pendant le couvre-feu peut prendre la forme d'un fichier PDF à imprimer puis remplir. Ce document est disponible ci-dessus. Mais vous pouvez aussi la générer automatiquement sur internet via un outil mis en ligne par le ministère de l'Intérieur à l'adresse suivante : https://media.interieur.gouv.fr/attestation-couvre-feu-covid-19/ Le document pourra alors être présenté aux forces de l'ordre à partir de son téléphone en cas de contrôle.

Réglementation

Face à la dégradation de la situation sanitaire liée au Covid, le gouvernement a instauré un couvre-feu dans certaines grandes agglomérations à compter du samedi 17 octobre à minuit. Depuis cette date et pendant plusieurs semaines, les habitants de communes situées en zone d'alerte maximale ne peuvent plus circuler à pied, en vélo ou en voiture dans la rue sans motif valable entre 21h et 6h du matin.

Depuis le 17 octobre les zones suivantes sont concernées par le couvre-feu : l'Ile-de-France et 8 métropoles : Aix-Marseille, Montpellier, Lyon, Lille, Rouen, Saint-Etienne, Grenoble et Toulouse. Suite à une nouvelle dégradation de la situation sanitaire, le couvre-feu s'est étendu à 54 départements depuis le 24 octobre.

Pour pouvoir circuler dans la rue après 21h, les habitants doivent disposer d'une autorisation de circulation de nuit pour pouvoir justifier le motif de leur déplacement en cas de contrôle.

Motifs autorisés

Les motifs autorisant à circuler pendant le « couvre-feu Covid » reprennent au moins partiellement ceux applicables pendant le confinement. Les raisons d'ordre professionnel (retour du travail le soir par exemple) ou médical figurent dans la liste des motifs autorisés. Les promenades du chien sont également admises. En revanche, la pratique d'un sport amateur n'est pas considérée comme un motif valable.

Les salariés qui circulent pour des motifs professionnels doivent être munis de l'attestation de travail couvre-feu Covid remise par leur employeur.

Amende

Les personnes qui circulent pendant le couvre-feu doivent être muni d'une attestation dérogatoire. Comme pendant le confinement du printemps dernier, un déplacement sans motif valable pendant le couvre-feu peut être sanctionné d'une amende de 135 euros. Ce montant peut être amené à 200 euros en cas de récidive dans les 15 jours. Si 3 infractions sont constatées en 30 jours, une amende de 3750 euros et 6 mois d'emprisonnement sont encourus.

Durée

Le couvre-feu doit durer 6 semaines, sous réserve de validation par le Parlement. Il commence le 17 octobre et devrait prendre fin au début du mois de décembre.

Fermetures et interdictions

Le Premier ministre, Jean Castex, a précisé le 15 octobre que les commerces, les services et les lieux recevant du public devaient fermer pendant le couvre-feu. Certaines exceptions existent toutefois, comme les établissements de santé ou les restaurants qui pratiquent la livraison à domicile.

L'Etat d'urgence sanitaire a en outre été décrété sur l'ensemble du territoire français. Les fêtes privées se tenant dans des salles polyvalentes ou tout autre établissement recevant du public sont interdites partout en France. Une interdiction qui concerne notamment les fêtes étudiantes et les mariages.

Crédits photo : © Mariusz Blach - 123RF

Orthographe alternative : 16-10-2020-attestation-de-deplacement-derogatoire-PDF.pdf, 16-10-2020-attestation-de-deplacement-derogatoire.pdf
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