Texte du PLF 2021 - PDF

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Texte du PLF 2021 - PDF
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Le texte du projet de loi de finances 2021 a été publié après son examen en Conseil des ministres du 28 septembre 2020. Voici le texte du PLF 2021 téléchargeable en PDF.

Ce document contient l'intégralité des articles du projet du gouvernement en matière fiscale, et notamment le futur barème de l'impôt sur le revenu.

Après sa présentation en Conseil des ministres, cette version du projet de loi de finances sera ensuite débattue au Parlement au cours de l'automne. Elle pourra alors faire l'objet de propositions d'amendements, qui pourront être adoptées ou rejetées par les parlementaires. Après un vote en fin d'année, le texte définitif sera publié au Journal officiel à la fin du mois de décembre 2020.

Le PLF 2021 porte le plan de relance de l'économie du gouvernement suite à la crise générée par l'épidémie de Coronavirus - Covid 19. Pour connaitre le détail des principales mesures contenues dans le PLF 2021 touchant les particuliers et les entreprises, vous pouvez consulter un résumé du projet de loi de finances 2021.

Orthographe alternative : l15b3360_projet-loi-PDF.pdf, l15b3360_projet-loi.pdf
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